Politique De Dédouanement TVA Et DDP

1. Champ d’application de la politique

Cette politique s’applique à tous les meubles et articles pour la maison vendus par Vebatraders aux consommateurs en France.
Elle présente les informations relatives à la TVA, au dédouanement et aux responsabilités logistiques afin de permettre aux consommateurs de connaître la composition du prix et les modalités de livraison lors de leurs achats.

2. Informations sur l’entreprise

Le site Vebatraders est détenu et exploité par VEBA TRADERS LLC, société enregistrée aux États-Unis.

Raison sociale : VEBA TRADERS LLC
Adresse : 11232 NORTHWEST 58TH TERRACE, DORAL, FL 33178, États-Unis
EIN : 93-2457828
Téléphone : +1 5406860361
E-mail : info@vebatradersfr.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (CET)

Contactez-nous par e-mail : nous vous répondrons sous 24 heures ouvrables.

3. Informations sur la TVA

  • Les prix des produits vendus en France incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à la réglementation française applicable.
  • Le taux de TVA appliqué dépend de la catégorie du produit et de la réglementation en vigueur.
  • Le montant de la TVA est affiché lors du paiement afin que le consommateur puisse consulter le montant total avant validation de la commande.
  • Les prix affichés comprennent les éléments fiscaux applicables au moment de la commande.

4. Mode DDP (Delivered Duty Paid)

  • Vebatraders applique le mode DDP (Delivered Duty Paid) pour les commandes livrées en France.
  • Les frais liés aux droits d’importation et aux formalités douanières sont inclus dans le montant affiché lors du paiement.
  • Les consommateurs n’ont pas de frais supplémentaires liés au dédouanement à régler lors de la réception des produits en France.

5. Processus de dédouanement

  • Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis via des partenaires logistiques internationaux tels que USPS, UPS ou DHL.
  • Lors de l’arrivée en France, les formalités de dédouanement sont traitées dans le cadre du mode DDP.
  • Après traitement douanier, la livraison peut être assurée par des transporteurs locaux selon la destination de la commande.
  • Les informations de suivi permettent au consommateur de consulter l’état de la livraison.

6. Transparence des prix

Les montants affichés lors du paiement peuvent inclure :

  • Le prix du produit
  • La TVA applicable
  • Les frais d’importation et de dédouanement liés au mode DDP
  • Les frais de livraison applicables

Le montant affiché avant validation correspond au montant total à payer pour la commande.

7. Suivi des commandes

Les consommateurs peuvent suivre leur commande via les informations de suivi transmises après l’expédition.
Le suivi peut inclure :

  • L’expédition depuis l’entrepôt
  • Le transport international
  • Le traitement douanier
  • La livraison locale en France

8. Questions des consommateurs

Pour toute question relative à la TVA, au dédouanement ou à la livraison, les consommateurs peuvent contacter le service client :

Ce site web est la propriété de VEBA TRADERS LLC

Raison sociale : VEBA TRADERS LLC
Adresse : 11232 NORTHWEST 58TH TERRACE, DORAL, FL 33178, États-Unis
EIN : 93-2457828
E-mail : info@vebatradersfr.com
Téléphone : +1 5406860361

Les demandes sont traitées pendant les jours ouvrables et une réponse est généralement apportée sous 24 heures ouvrables.

9. Conformité réglementaire

Vebatraders applique des procédures de gestion des commandes, de taxation et de livraison conformément aux réglementations applicables au commerce électronique et à la consommation en France et dans l’Union européenne.
Les politiques du site peuvent être mises à jour afin de rester alignées avec les exigences réglementaires en vigueur.